Demande d’examen au cas par cas – modèle à télécharger en PDF

Télécharger un modèle de demande d’examen au cas par cas en PDF

Dans le cadre d’un projet scolaire ou d’un aménagement soumis à contrôle environnemental, la demande d’examen au cas par cas permet de vérifier si une étude d’impact complète est nécessaire. Le document à télécharger sert de base pour constituer un dossier clair, avec les informations attendues par l’administration. Il peut être utilisé pour préparer un Formulaire cas par cas, compléter une Cerfa cas par cas notice ou vérifier les références du CERFA n 14734 * 04. Le modèle aide à structurer la présentation du projet, à préciser sa localisation, sa surface, ses incidences possibles et les pièces à joindre. Pratique, il limite les oublis et facilite le dépôt d’un dossier conforme aux exigences du cas par cas code de lenvironnement.